Environnement > Assainissement Non Collectif
LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES Les différentes étapes d’une création on d’une réhabilitation d’un assainissement non collectif réalisation obligatoire d’une étude d’assainissement non collectif par un bureau agréé (la liste des bureaux est disponible à la Communauté des Communes) dépôt du dossier à la mairie et à la Communauté de Communes pour validation validation de l’étude par le service de contrôle et accord pour débuter les travaux contrôle par le service de la Communauté de Communes des travaux réalisés avant le recouvrement de l’ouvrage. Pour limiter les délais de contrôle, l’usager ou l’entrepreneur préviendra la Communauté de communes quelques jours avant le début du chantier. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service au 02 51 50 74 42 LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Planning du contrôle Marsais-Sainte-Radégonde et Saint-Valérien ont été contrôlées en 2010. Saint-Cyr-des-Gâts et Saint-Laurent-de-la-Salle seront contrôlées en 2011. Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif sera alors réalisé sur l’ensemble de la Communauté des Communes Rappel du déroulement d’une visite Ces contrôles concernent les installations d’assainissement non collectif réalisées avant le 1er janvier 2000. Le technicien de la Saur : vous informe du jour et de l’heure de son passage le jour de sa visite, il recueille les informations générales (permis de construire, factures de l’équipement, plan, certificats de conformité, facture de vidange…) et remplit un formulaire il vérifie l’état de fonctionnement de votre équipement et vous signale les anomalies de dysfonctionnement ensuite, un rapport vous sera communiqué et classera votre système dans l’une des trois catégories suivantes : - Classe 1 : dispositifs " points noirs " à réhabilitation urgente - Classe 2 : dispositifs ayant un fonctionnement acceptable - Classe 3 : dispositifs ayant un bon fonctionnement
Les communes membres L'Hermenault Marsais Sainte Radégonde Mouzeuil Saint Martin Pouillé Saint Cyr des Gats Saint Laurent de la Salle Saint Martin des fontaines Saint Valérien Qui sommes nous? Infos pratiques Contactez-nous Liste des associations Culture, Divers, Environnement Loisirs Scolaire, Solidarité Sport Association jeunesse Adresses utiles Coordonnées de nos mairies Horaires d'ouverture des mairies Santé et socialLes commissions
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